Le5 décembre 2011, le procès de Stéphane Moitoiret et Noëlla Hego débute à la cour d'assises de l'Ain à Bourg-en-Bresse [1]. L'avocat de Moitoiret plaide la folie de son client. Le 15 décembre 2011, Stéphane Moitoiret est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans par la Cour d
Meurtre mystérieux d’une postière de l’Ain ouverture du procès devant les assises Bourg-en-Bresse – Le procès du principal suspect du meurtre sanglant d’une postière de l’Ain en 2008 a débuté lundi devant les assises de l’Ain à Bourg-en-Bresse, avec pour objectif de lever les nombreuses zones d’ombre qui planent encore sur cette affaire. Les faits remontent au 19 décembre 2008. Le corps de Catherine Burgod, 41 ans, lardé de 28 coups de couteau, est découvert dans l’agence postale de Montréal-la-Cluse Ain, où elle travaille comme guichetière. La quadragénaire, mère de deux enfants, était enceinte de cinq mois. Selon l’accusation, le mobile de ce meurtre sans témoin serait crapuleux, pour un butin avoisinant les euros. Ce crime aussi brutal que mystérieux captive grand public et médias, en particulier lorsque les soupçons des enquêteurs se portent sur Gérald Thomassin, un ancien espoir du cinéma français vivant dans la marginalité. Il résidait alors non loin de la petite poste de ce village du Haut-Bugey. […] Mais quatre ans plus tard, le fichier national automatisé des empreintes génétiques FNAEG signale une correspondance entre l’ADN prélevé sur un sac trouvé à proximité du corps de la victime et celui de Mamadou Diallo. Cet ambulancier, lycéen au moment des faits, effectuait en décembre 2008 un stage en entreprise à Nurieux, à 5 kilomètres de Montréal-la-Cluse. […] L’article dans son intégralité sur L’Express
Ilvous reçoit à son Cabinet situé 4 place des Lices à Bourg-en-Bresse (01000). Bien qu’avocat généraliste, il intervient principalement dans les domaines suivants. 1- Maître Philippe MAUGEZ vous accompagne dans vos litiges avec l’URSSAF lors de la phase amiable du contrôle et/ou lors de la procédure devant le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ex TASS) et la Cour d
Son comportement après la mort de la victime n’a pas plaidé en faveur de la légitime défense. Une ancienne escort girl, jugée pour avoir tué à coups de couteau un de ses clients, à Saint-Genis-Pouilly Ain en août 2017, a été condamnée mercredi en fin de soirée à 10 ans de réclusion criminelle. Le jury, à l’issue d’une délibération de plus de trois heures, n’a pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait demandé 17 trois jours, la Cour d’assises de l’Ain s’est attachée à examiner l’insaisissable personnalité d’Anaëlle Prunier, jugée pour meurtre et escroquerie ». Si l’accusée a reconnu avoir poignardé dans la nuit du 16 au 17 août 2017 Jean-Luc D., un informaticien de 52 ans avec qui elle entretenait une relation, elle invoquait néanmoins la légitime défense en affirmant avoir été violée par la victime lors d’une séance ADN de la victime retrouvéElle avait ensuite transporté le corps dans sa voiture, jusqu’en Italie, où il avait été retrouvé en partie calciné dans la vallée d’Aoste, près de l’autoroute A5. Nous n’avons aucune preuve d’une agression sauvage, on ne peut pas retenir la légitime défense », a souligné l’avocat général Eric Sandjivy dans son réquisitoire. Le magistrat a souligné qu’aucun ADN masculin n’avait été trouvé sur le godemiché qu’aurait utilisé la victime contre l’accusée. Il s’est aussi interrogé sur le fait que la jeune femme ait pu avoir des relations intimes avec un petit ami, trois jours après l’agression présumée. Eric Sandjivy a en outre considéré que les coups mortels portés par l’accusée ont pu découler d’une pulsion meurtrière » lors du jeu sexuel, en réaction à la personnalité de la victime décrite comme non violente mais retraits avec la carte de la victimeUne rage interne qui a explosé », avait expliqué plus tôt à la barre Patrick Dessez, expert psychologue, notant le clivage » de personnalité d’Anaëlle Prunier. Selon ce dernier, la jeune femme, également serveuse, avait passé sa vie à dissimuler son activité secrète » d’escort girl, organisée comme une addiction », d’où sa facilité à multiplier les mensonges après le drame. Elle avait ainsi échangé de faux SMS, effectué des retraits avec la carte bancaire de la victime en étant déguisée pour faire croire que l’informaticien était toujours vivant ou encore accepté un mariage blanc. Salir la mémoire d’un mort, à un moment, stop ! », a déclaré pour sa part l’avocat de la sœur du défunt, Me Xavier Moroz, qui a vigoureusement contesté la version de l’accusée. Soit elle ment délibérément, soit elle est enfermée dans une logique dont elle ne peut pas sortir », avait-il ajouté, relevant la capacité d’adaptation hors du commun » de la jeune femme. Qu’est-ce qui vous permet de douter de cette scène ? Elle a été violée, elle s’est défendue légitimement », avait plaidé en défense Me Jean-Félix Luciani, reprochant au ministère public de ne pas tenir compte de la réalité de la prostitution », et de faire fi du rapport de domination et de la marchandisation des rapports humains ». S’il ne m’avait pas fait tout ça, aujourd’hui je ne serais pas là devant vous », avait déclaré mardi l’accusée d’une voix éplorée.
Courde Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 02-84.335, Publié au bulletin . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du
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