🐼 Centre Des Impots Le Poire Sur Vie

Centres des impôts Vendée - Pays-de-la-Loire A quels services vous adresser pour effectuer vos démarches concernant les impôts ? Votre centre des impôts Ce service est votre interlocuteur pour toute demande relative à vos déclarations de revenus et pour toute réclamation relative au calcul de vos impôts. Il est également compétent pour le calcul et les exonérations d’impôts locaux et de redevance audiovisuelle. Votre trésorerie Ce service est compétent pour toute question relative au paiement de votre impôt sur le revenu, de la prime pour l’emploi, des impôts locaux et de la redevance audiovisuelle, ainsi que pour vos demandes de délais de paiement. Votre service des impôts des particuliers SIP Initiée en 2008, la création de guichets fiscaux uniques regroupant les compétences des centres des impôts et des trésoreries s’accélèrent en 2010. A la fin de l’année, 600 Services des impôts des particuliers SIP seront ouverts localement, contre seulement 260 fin 2009. Ce service est créé dans les villes qui comptent au moins un centre des impôts et une trésorerie. Il est compétent pour traiter de toutes les questions relatives à vos impôts déclaration de revenus, calcul des impôts, paiement des impôts. La direction des services fiscaux Ce service est compétent pour recevoir votre réclamation en cas de litige avec le service qui suit votre dossier centre des impôts, trésorerie ou service des impôts des particuliers, selon le cas. Attention ! Vous devez d’abord vous adresser à ce dernier. Ce n’est que si cette première démarche ne vous a pas donné satisfaction que vous pouvez saisir le conciliateur fiscal attaché à la direction des services fiscaux de votre département. Le rôle du conciliateur fiscal Le domaine de compétence du conciliateur fiscal est très large il répond à tout problème concernant le calcul ou le paiement de l'impôt sauf litige portant sur la publicité foncière. Interlocuteur unique dans votre département, il peut être saisi quel que soit le service avec lequel vous êtes en conflit centre des impôts, trésorerie…. Pour le saisir, vous devez lui adresser un courrier. Il doit vous répondre dans un délai de 30 jours pour vous informer de sa décision ou de l'état d'avancement de votre dossier. Le recours au conciliateur ne suspend pas vos obligations vis-à-vis du fisc. Vous restez tenu de payer les sommes qui vous sont réclamées, le cas échéant. De même, ce recours n'interrompt pas le délai de deux mois qui vous est accordé pour saisir le Tribunal administratif. Si vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone, vous pouvez appeler IMPOTS SERVICE au 0810 46 76 87 en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h. Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRELEVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l’échéance ou mensuel. Un accueil fiscal de proximité est désormais offert aux particuliers dans les centres des impôts, les trésoreries et les services des impôts des particuliers. Il permet d’obtenir tous les formulaires utiles déclaration de revenus, délais de paiement, changement d’adresse, adhésion à la mensualisation, etc.. Vous pouvez également y déposer tous vos dossiers fiscaux. Si leur traitement relève de la compétence d’un autre service, ils seront transmis par l’administration au bon destinataire. L’accueil de proximité permet également d'obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes, sur la date de dépôt des déclarations ou d’envoi des avis d’imposition, sur la déclaration par internet, etc. Vendée - Pays-de-la-Loire

FEDERATIONDES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DE VENDEE: 6 500€ Roche-sur-Yon (85) Jeunesse et vie associative: FdsDévptVieAsso FDVA ,polit part local JEP: 2016: EXPOSCIENCE VENDEE: 3 000€ Roche-sur-Yon (85) Jeunesse et vie associative: Polit part local JEP: 2016: CTE DEP VENDEE MEDAILLES JEUNESSE SPORT: 900€ Roche-sur-Yon

Publié le 8 oct. 2021 à 1827Mis à jour le 9 oct. 2021 à 1906L'accord ouvre la voie à une véritable révolution fiscale ». C'est en ces termes que le ministre des finances français, Bruno Le Maire, a commenté l'avancée historique enregistrée, vendredi soir, au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques OCDE. D'abord parce que nous ne reviendrons pas en arrière, […] parce que c'est plus de justice en matière de fiscalité enfin, les géants du numérique vont payer leur juste part d'impôt, dans les pays dont la France dans lesquels ils font des profits ; enfin nous pourrons lutter avec plus d'efficacité contre l'optimisation fiscale. », a-t-il ajouté. Nous avons transformé des négociations menées sans relâche en décennies de prospérité accrue - pour l'Amérique et pour le monde », s'est félicitée, la secrétaire au Trésor américain, Janet total, 136 pays sur les 140 qui ont négocié d'arrache-pied ont achevé une réforme commencée il y a quatre ans. Les contours du nouveau cadre fiscal sur les activités numériques de grandes multinationales sont fixés. Et un véritable taux d'imposition minimum sur les entreprises a été créé. Jeudi, les derniers récalcitrants - l'Irlande et l'Estonie - avaient obtenu satisfaction sur leurs exigences. Ils ont été rejoints, vendredi, par la Hongrie puis la Pologne. Seuls le Sri Lanka, le Pakistan, le Nigeria et le Kenya manquent à l'appel, ce qui les privera, au passage, de recettes fiscales comprises entre 200 et 300 millions de dollars », déplore un des droits à taxerCette réforme repose sur deux piliers. Le premier consiste à répartir différemment les droits à taxer les surprofits - au-delà d'une rentabilité de 10 % jugée comme normale - des multinationales ayant un chiffre d'affaires supérieur à 20 milliards d'euros. Si les pays développés défendaient un seuil de 20 % des surprofits à redistribuer aux pays dans lesquels ces multinationales ont une activité - qu'elles y soient présentes physiquement ou non - les pays émergents et en développement souhaitaient une plus grande part du gâteau avec 30 %. La poire a été coupée en deux et c'est finalement 25 % des surprofits qui seront réalloués. Les entreprises concernées doivent réaliser au moins un million d'euros de chiffre d'affaires dans un Etat pour que ce dernier puisse bénéficier de la mesure, ou euros si le PIB de l'Etat est inférieur à 40 milliards d' final, ce premier pilier devrait viser les 100 entreprises les plus profitables au monde, qui réalisent à elles seules la moitié du profit mondial », explique Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, chef d'orchestre de cette vaste taux minimum de 15 %Second pilier, un taux d'imposition minimum effectif des bénéfices des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros est instauré. Il a été fixé à 15 %. C'est ce niveau qui a permis de rallier l'Irlande qui accepte donc de relever sa fiscalité auparavant établie à 12,5 % Mais, plus que le taux, c'est l'assiette fiscale qui a nécessité le plus de discussion. Un savant détourage de cette règle a été fait. Il est prévu que les entreprises pourront, dans un pays où elles disposent d'une filiale, défalquer de leur base imposable 10 % de la masse salariale et 8 % du montant des actifs corporels. Cette disposition durerait 5 ans avant d'arriver, au terme des 5 années qui suivront, à 5 % pour les facilité a pour but de ne pas déstabiliser les pays dont le modèle économique consistait jusqu'à aujourd'hui à attirer des investissements réels et non liés à une optimisation fiscale quelconque sur leur territoire pour développer leur économie. Le ministre des Finances hongrois, Mihaly Varga, s'est d'ailleurs félicité auprès de Reuters de ces aménagements Nous avons réussi une percée sur l'impôt minimum afin que la Hongrie puisse rejoindre l'accord », ajoutant que le taux d'imposition des sociétés de 9 % en Hongrie ne changera pas, car il y aura une solution ciblée pour percevoir la taxe entreprises chinoises ménagéesLa Chine qui s'est longtemps refusée à appliquer ce second pilier afin de ne pas entraver le développement à l'international de ses propres entreprises s'est finalement ralliée. Grâce à une concession les entreprises chinoises détenant moins de 50 millions d'euros d'actifs à l'étranger et présentes dans cinq pays au plus seront protégées de ce taux minimum effectif pendant 5 ans. Mais les grands groupes, à l'instar de Huawei n'échapperont pas à cette nouvelle aussi à l'appel l'Inde qui n'a pas souhaité signer l'accord conclu, tout en indiquant vouloir rester dans le processus de négociation. New Delhi s'agace de ne pas avoir obtenu plus sur les droits à est donc en place pour l'élaboration au début de l'année prochaine d'une convention multilatérale sur le premier pilier de la réforme. Elle devra être ratifiée par l'ensemble des Parlements des pays concernés. Il ouvre en tout cas la voie à la suppression des taxes Gafa nationales mises en place par de nombreux pays, à l'instar de la France. Cette suppression passera par un accord bilatéral entre ces pays et les Etats-Unis notamment. Pour le cas français, Bruno Le Maire a toujours indiqué que cette taxe disparaîtra seulement lorsque la convention multilatérale sera opérationnelle . C'est-à-dire pas avant 2023. Le second pilier ne requiert pas une telle convention et reste du ressort de chaque Etat de l'introduire dans sa propre législation.

AuPoiré-sur-Vie, lors des précédentes régionales de 2021, la candidate Christelle MORANÇAIS et ses colistiers de la liste d'union au centre et à droite avaient remporté 52,5 % des suffrages au deuxième tour. La liste d'union à gauche avec des écologistes avec Matthieu ORPHELIN s'était appropriée 26,8 % des votes. Lorsque François DE RUGY (Liste d'union au centre) et Hervé

ItinérairesTrésorerie des impôts r Brachetiere, 85170 le Poiré sur VieItinérairesSite webTéléphoneEnregistrerFermé actuellementHorairesDu lundi au vendredi de 9h à 12h30Source Pages JaunesMappy est réalisé en FranceSite webTéléphoneEnregistrer

En1996, le cas de "la Grande Roulière" a été repris par Olivier Dugast, architecte, dans son enquête exhaustive sur le Devenir du bâti ancien rural dans le Bocage de Vendée à travers l’exemple du Poiré-sur-Vie, 122 p. Pour leur datation, voir les Souterrains de Vendée, de Triolet (Jérôme) et Triolet (Laurent), 2013, 168 p. Qu’on soit imposable ou non, de nombreuses questions se posent sur les calculs effectués par l’administration fiscale et les démarches à personne résidant sur le territoire se doit de déclarer ses ressources. Cela permet de récolter des données afin de savoir si vous êtes soumis au paiement des impôts. Ces informations sont également demandées par certains organismes pour l’étude de vos droits à certaines aides le Chèque Énergie par exemple. Vous trouverez dans cet article les informations utiles sur L’avis de non-imposition Le crédit d’impôt Le revenu fiscal de référence À partir de quand on devient imposable Si vous souhaitez joindre les Finances publiques Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’administration fiscale et les démarches liées à vos impôts. Question impôts à partir de quand est-on imposable ? Nos revenus évoluent chaque année et la question se pose parfois devons-nous payer des impôts pour l’année à venir ? Pour en savoir plus, vous devrez prendre en compte les éléments suivants Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour l’année en cours qui varie selon la composition de votre foyer La somme correspondant à tous vos revenus soumis à l’impôt Le nombre de parts au sein de votre foyer fiscal L’administration fiscale déterminera si vous devez payer ou non des impôts en se basant sur toutes ces informations. Par ailleurs, le prélèvement à la source ayant été mis en place depuis le 1er janvier 2019, un taux d’imposition est fixé chaque année en fonction des revenus déclarés à la fin de l’année. Il s’applique ensuite tout au long de l’année qui suit. Vous pouvez toutefois le modifier en cours d’année dans le cas d’un changement de situation mariage, naissance, etc.. Si vous vous demandez si vous êtes imposable, vous pouvez utiliser ce simulateur gratuit. Les plafonds d'impôts sur le revenu Imposable ou non tout savoir sur la non-imposition Même les personnes non imposables doivent effectuer une déclaration sur le revenu. Cela permet en effet de prouver » à l’administration fiscale les éléments qui les conduisent à ne pas être redevables de l’impôt sur le revenu. Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous avez fait une déclaration de revenus sur papier, vous devez logiquement recevoir un avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ASDIR. Il existe aussi plusieurs moyens de se le procurer en ligne sur votre espace Ce document vous sera par ailleurs utile comme justificatif dans de nombreuses situations demandes d’aides sociales, location immobilière…. L'avis de non imposition Vous êtes peut-être éligible au crédit d’impôt. Ce dispositif, qui est à distinguer de déductions fiscales éventuelles, s’adresse aux personnes se trouvant dans des situations bien spécifiques. Sont notamment concernées, sous conditions Les personnes ayant des frais de garde pour des enfants de moins de 6 ans Les personnes ayant un salarié à domicile Les personnes dépendantes accueillies en EHPAD Les personnes âgées ou handicapées ayant adapté leur logement Les personnes ayant fait un don à une association ou un organisme d’intérêt général … Pour faire valoir votre droit à un crédit d’impôt, vous devez compléter chaque année le formulaire 2042 RICI. Liste des crédits d'impôt Comprendre les impôts le Revenu Fiscal de Référence Le Revenu Fiscal de Référence RFR est à distinguer du revenu net imposable ou encore du revenu net catégoriel. Il sert lors de nombreuses démarches administratives notamment pour certaines aides de la CAF ou l’inscription à l’assurance maladie et c’est la raison pour laquelle on sinterroge souvent à son sujet. Pour le déterminer, l’administration effectue un calcul complexe se basant sur Les revenus nets Les plus-values de l’année N-1 Certains abattements déductibles des impôts Pour connaître votre RFR, vous pouvez regarder sur votre avis d’impôts sur le revenu il se trouve dans la rubrique “Vos références” en page de garde. Comprendre le revenu fiscal de référence Les questions relatives à la fiscalité étant parfois assez complexes, contacter la Direction Générale des Finances publiques DGFIP peut s’avérer utile pour obtenir des réponses à ses questions. Que vous soyez un particulier ou le représentant d’une entreprise, vous avez plusieurs possibilités pour joindre l’administration fiscale. Vous pouvez Appeler le centre de contact Impôts service » ou votre centre des impôts Joindre le service dédié au prélèvement à la source Envoyer un mail via votre espace Échanger en direct avec la DGFIP via sa page Facebook Lors de vos démarches administratives diverses, les organismes en charge de s’en occuper sont les interlocuteurs à privilégier. Pour les démarches et les questions liées aux impôts, un conseiller de l’administration fiscale pourra vous apporter une réponse personnalisée. Les coordonnées pour joindre votre centre des impôts le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... 💶Dois-je remplir une déclaration d’impôts même si je ne suis pas imposable ? Oui, vous devez effectuer une déclaration, notamment pour obtenir votre avis de non-imposition qui vous sera utile dans d’autres démarches administratives. 💳Avec la mise en place du prélèvement à la source, existe-t-il toujours des crédits d’impôt ? ✍️ Comment savoir quel est mon Revenu Fiscal de Référence ? Vous pouvez consulter votre avis d’imposition. Le RFR est en effet mentionné sur la page de garde. 👦Existe-t-il un numéro unique pour joindre les Impôts ? Oui, vous pouvez contacter les impôts via le centre de contact Impôts service » en composant le 0810 467 687. Par ailleurs, il est aussi possible d’appeler votre centre des impôts. Crédit photo © StockUnlimited Journaliste web, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative. Pour calculer les frais réels, il faut se baser sur les frais kilométriques fixés chaque année en ce qui concerne les transports. Pour les repas, les calculs diffèrent selon les cas. Pour le télétravail, enfin, on peut déduire des frais si on n’a pas touché d’allocations spéciales de l’employeur. En savoir plus → Le centre de contact “Impôts service” est joignable toute la semaine pour des questions d’ordre général et pour le prélèvement à la source. Il est aussi possible de contacter directement son centre des impôts. En savoir plus → Les prestations sociales et familiales CAF ne sont pas à déclarer aux impôts. Pareil pour les participations employeur. Seules certaines IJ versées par la CPAM sont imposables. En savoir plus → Pour se faire aider dans sa déclaration de revenus, 3 interlocuteurs les Impôts, les espaces France Services et le service Allo Impôt mis en place par les experts-comptables. En savoir plus → Les aides versées aux parents asendants dans le cadre de l’obligation alimentaire peuvent être déduites des impôts sous conditions. Il s’agit des sommes liées aux dépenses de la vie courante nourriture, santé, logement. Il faut préciser ces sommes dans sa déclaration d’impôt. En savoir plus → Vous ne savez pas comment choisir entre abattement de 10% ou déduction des frais réels ? Voici quelques éléments de réponse. En savoir plus → En France, il est possible de déduire des impôts des dons effectués au profit d’associations. La mise en place du prélèvement à la source maintient ce système, mais change le mode de fonctionnement. En savoir plus → Le revenu fiscal de référence RFR est calculé chaque année par l’administration fiscale suite à votre déclaration de revenus. Il est important de bien le conserver, car il vous sera demandé lors de certaines démarches demande de logement social, de prêt à l’accession sociale …. Découvrez où le trouver et comment le calculer dans cet article. En savoir plus → Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse vise à soutenir le secteur lourdement impacté par la crise sanitaire. Il est soumis à conditions mais aucune condition de revenus. En savoir plus → La déclaration d’impôts comporte des nouveautés avec la mise en place du PAS. Elle peut être faite sur papier pour certains, mais est obligatoire en ligne pour d’autres. La grande nouveautés pour de nombreux français est que la déclaration est automatique. En savoir plus → Une remise gracieuse peut aboutir à une remise totale ou partielle de l’impôt. Possible pour les particuliers et les entreprises, elle doit être demandée par écrit, à l’oral au guichet, ou en ligne. En savoir plus → Le quotient familial est une notion utilisée par la CAF pour l’attribution de certaines aides, notamment celles gérées au niveau du département aide aux vacances familiales, chèques vacances, …. Il est également utilisé par l’administration fiscale pour déterminer votre impôt en fonction de vos revenus annuels et du nombre de parts fiscales. En savoir plus → Le revenu net catégoriel est la somme de tous les revenus auxquels sont soustraits les charges déductibles et les abattements éventuels. Il sert à la Caf pour savoir si les plafonds de ressources ne sont pas dépassés. En savoir plus → Pour tout savoir des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d’impôt ou à une réduction fiscale, connaître les conditions et les démarches pour en bénéficier, cet article vous détaille les différents cas. En savoir plus → Il est possible de payer ses impôts directement en ligne comme la taxe d’habitation ou encore la redevance audiovisuelle par exemple. Retrouvez la procédure pour payer vos impôts en ligne ainsi que les autres moyens à votre disposition. En savoir plus → L’avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ASDIR est un document établit par la Direction Générale des Finances Publiques. Comme son nom l’indique, il permet de justifier sa situation fiscale et de prouver sa non-imposition pour certaines démarches administratives. En savoir plus → Les chômeurs imposables sont concernés par le prélèvement à la source. Le taux de prélèvement est fixé par la DGFIP et appliqué sur l’ARE. Retrouvez toutes les informations que vous soyez célibataire, en concubinage ou marié/pacsé. En savoir plus → Pour savoir à partir de combien on doit payer des impôts, il faut connaitre le seuil d’imposition fixé chaque année et tenir compte de critères tels que le nombre de parts fiscales du foyer, la situation maritale et bien sûr la somme des revenus imposables. En savoir plus →

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Mardi lors de l’élimination du Poiré-sur-Vie en Coupe de France contre Auxerre, il a été l’un des meilleurs Vendéens. Un peu comme lors des deux dernières sorties du Poiré en National Par Muriel Hillairet Publié le 6 Mar 16 à 1800 Le Journal du Pays Yonnais Prudence et raison. Les deux mots ont guidé le conseil municipal genôt, lundi. Le budget 2016 ne fait pas de folie. Nous devons maîtriser les charges », insiste la maire, Sabine Roirand. Contraintes obligent, avec les baisses des dotations Etat -70 000 € notamment. Mais l’objectif est de maintenir le même niveau de services à la population et le soutien à la vie locale pour les associations ». L’enveloppe qui leur est dédiée est encore conséquente » 842 457 €, contre 857 960 € en 2015 lire ci-dessous. Nous sommes conscients de l’intérêt de la vie associative, mais tout le monde doit faire un effort ».1 987 000 € d’investissementLes Genôts, aussi. Eux qui devront sortir quelques pièces de plus de leur portefeuille. Taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie augmentent de 1 % pour l’exercice 2016. Cette hausse d’un point représente un gain de 28 000 € pour la commune », calcule Sabine Roirand. Surtout, elle va contribuer à permettre l’investissement ». Investir pour la voirie 603 300 €, l’entretien des bâtiments 564 700 €, la maison de santé 580 000 €… Au total, 1 987 000 € de dépenses d’équipements sont prévus en 2016. La commune n’aura pas recours à un nouvel emprunt », précise le premier édile, qui rappelle que, depuis 2009, Le Poiré rembourse sa dette à raison de 800 000 € par an 1.Surtout, la municipalité a dans un coin de sa tête les grands projets futurs. 2017-2018 seront de grosses années d’investissement ». Le réaménagement du cœur de ville en pole position.1 En 2008-2009, la commune avait réalisé d’importants projets d’investissement construction d’une école, d’un restaurant municipal et d’une salle de Combien touchent les associations ?696 332 € pour les famillesOgec école Sacré-Cœur 374 247 € ; Solidavie 236 677 € ; Ogec collège Puy-Chabot 55 044 € ; Apel école Sacré-Cœur 9 018 € ; APE école Chemin des Amours 3 924 € ; APE école de l’Idonnière 3 870 € ; APE école des Pensées 3 060 € ; Familles rurales camp de jeunes 2 964 € ; Coopérative école Chemin des amours 1 548 € ; Apel école Sacré-Cœur classes découvertes 1 440 € ; Coopérative école des Pensées classes découvertes 1 392 € ; Assistantes maternelles Bébé chou 800 € ; FR Transports scolaire collège 625 € ; Rased Bellevigny 519,60 € ; FR Transports scolaires primaire 500 € ; Rased Aizenay 204 €.59 300 € pour le sportVendée Poiré Football 25 000 € ; JA Basket 9 000 € ; Le Poiré Roller 4 500 € ; Le Poiré Vendée Triathlon 3 600 € ; Le Poiré Vendée Handball 3 000 € ; Tennis de table TTAL 2 700 € ; Amicale cycliste ACPV 2 200 € ; Jogging club 2 000 € ; FR Mouvance 1 800 € ; Judo club 1 100 € ; Gym volontaire 1 000 € ; Tennis JA 800,00 € ; Raid Aventure Pays de Vie 800,00 € ; Twirling 600 € ; Dojo Yon et Vie Karaté 500 € ; Poiré Sport Auto 400 € ; Club des retraités sportifs 150 € ; Yoga Soleil et Vie 150 €.32 055 € pour la cultureAcoustic 17 000 € ; Ecole de musique 8 000 € ; Coup de théâtre 2 800 € ; Echanges Poiré International 2 000 € ; Atelier Magenta 950 € ; Ecole musique intercommunale 405 € ; L’Atelier de Pénélope 150 € ; Art et Fil 150 € ; Chantevie 150 € ; Fanfare JA 150 € ; Les Sabots de la Vie 150 € ; Scrapo’scope 150 €.Vidéos en ce moment sur Actu30 240 € pour le socialCCAS 22 000 € ; ADMR 7 500 € ; Aide à domicile aux personnes 480 € ; Fnath 100 € ; Alcool Assistance La Croix d’Or Aizenay 100 € ; Amicale des donneurs de sang 60 €.Divers 24 530 €Amicale du Beignon-Basset 10 000 € ; Amicale du personnel communal 5 130 € ; Ucap 5 000 € ; Amicale des Sapeurs pompiers 1 600 € ; Comité des fêtes 1 000 € ; American Muscle Cars of Vendée 500 € ; Jeunes Sapeurs Pompiers 450 € ; Cicadelle 300 € ; Le Poiré Tourisme 150 € ; Amicale des pêcheurs Le Dard 150 € ; UNC-AFN 150 € ; Kwabo 100 €.Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Lataxe foncière regroupe 3 impôts locaux différents : – taxe foncière sur les biens bâtis – taxe foncière sur les biens non bâtis – taxe d’enlèvement des ordures ménagères La taxe foncière (ou impôt foncier) est collectée par les collectivités locales et contribue à leur financement : commune, groupement de communes, département, région. Taxe sur le foncier bâti A la faveur de la grève annoncée à la Direction Générale des Impôts DGI ce mercredi 21 Juillet 2021, nous allons mettre sur la table la question des primes qui sont versées chaque trimestre aux agents de cette structure. Le sujet a toujours été entouré d’un silence impressionnant, comme on le dit en Côte d’Ivoire, l’argent n’aime pas le bruit ». Certes il n’y a pas que la Direction Générale des Impôts DGI qui verse des primes aux agents. Le Trésor, les Douanes en font de même, ainsi que bon nombre de ministères Commerce, Finance, Agriculture, Eaux et forêts, défense etc..etc…., et diverses administrations hôpitaux, commissariats, universités, etc…etc…... La première anomalie à noter est l’absence totale de statistiques nationales sur le phénomène. A ce jour, le Ministère des Finances est incapable de fournir une quelconque statistique concernant ces flux. Et pour cause, il n’a aucune prise sur ces salaires bis », ce qui reste difficile à comprendre car nous avons affaire à des administrations publiques. La seconde anomalie concerne la légalité de ces primes. Visiblement ces administrations notamment les Impôts, les Douanes et le Trésor s’approprient une partie des fonds qu’elles collectent pour le compte de l’Etat. La pratique est-elle légale ? Que disent les textes ? Et pourquoi les grilles salariales » ne sont-elles pas harmonisées mais diffèrent selon les administrations ? Totalement hors de contrôle, le phénomène des primes constitue aujourd’hui une gangrène qui mine la compétitivité de l’économie ivoirienne, et qui conduira à une rupture si les choses restent en l’état. La Direction Générale des Impôts DGI ne reverse pas au Trésor public, les pénalités qu’elle applique aux entreprises qui ne paient pas leurs impôts dans les délais. D’autre part, lorsqu’une entreprise subit un contrôle, si des irrégularités sont constatées dans sa comptabilité, alors les recettes issues des nouveaux impôts les rappels qu’elle doit payer, ne sont pas aussi déclarées au Trésor public ! Dans les deux cas, ces recettes alimentent un compte dans une banque de la place, compte qui sert à régler les primes des agents. Si à l’époque les montants en question étaient négligeables, aujourd’hui le volume des flux non déclarés au Trésor public suscite des interrogations. A l’échelle de toutes les structures qui s’adonnent à cette pratique, ce sont des centaines de milliards qui ne sont pas déclarés au Trésor chaque année. Les caisses de l’Etat sont ainsi amputées de ressources précieuses. Encore une fois la question de la légalité de cette pratique se pose. Ces administrations sont-elles dans leur droit en s’appropriant des ressources qui appartiennent à l’Etat dans leur intégralité ? Bien entendu les contrôles dans les entreprises sont nécessaires pour s’assurer que la comptabilité est tenue selon les dispositions en vigueur. Mais le fait d’assigner en début d’année des objectifs de recettes à ces futurs contrôles parce qu’il y a des primes à payer, est une pratique nocive pour notre économie. C’est présumer dès le départ que les entreprises qui seront contrôlées seront en infraction, et c’est aussi fixer leurs peines à l’avance. Car une fois à l’intérieur d’une entreprise, les agents commis à la vérification sont guidés par les objectifs de recettes qu’on leur a fixés. Ils trouveront matière à taxer, que l’entreprise soit en règle ou pas. C’est bien là le drame. La fiscalité relève à la fois de la comptabilité et du droit, ainsi beaucoup de dispositions sont sujets à interprétation, ce qui ouvre la porte aux contrôles et redressements fiscaux débouchent sur des montants à payer dont il est difficile de se soustraire. Les entreprises qui les subissent diffèrent, réduisent ou annulent leurs investissements. Souvent c’est le personnel intérimaire qui est mis sur la touche, les embauches gelées. Pour les entreprises en situation de monopole, les prix à la vente sont impactés à la hausse, ce qui alimente l’inflation. En 2017, plusieurs entreprises de téléphonie mobile ont été fermées par les autorités. La plus importante traînait depuis des années une lourde dette fiscale arriérés d’impôts issue de plusieurs contrôles. Elle ne pouvait à la fois honorer cette dette et entreprendre les investissements nécessaires dans ce secteur de pointe. Elle n’a pas pu être recapitalisée la dette fiscale effraie souvent les investisseurs potentiels et les banques. Elle a donc décroché sur le plan commercial et s’est retrouvée à la traîne des autres. Combien d’entreprises ont connu ce sort dans le silence ? Si on ne peut démontrer de façon certaine que les contrôles entraînent des faillites d’entreprises, ce sont de toute évidence des facteurs aggravants, qui déstabilisent leur trésorerie. D’année en année, le volume des primes prend de l’ampleur. Les primes représentent entre 08 et 18 fois le salaire mensuel des agents, et sont versées chaque trimestre ! Elles sont revalorisées tous les deux ans, et sont attribuées chaque année à un nombre croissant de fonctionnaires. Il s’agit donc d’une masse salariale parallèle en hausse constante. A travers l’arme des contrôles, la Direction des Impôts telle une pieuvre, suce le sang de l’économie ivoirienne, pour le compte des primes et ristournes qu’elle verse à ses agents. C’est dangereux. Les autorités doivent réagir. Les primes ne doivent pas être un butin que se partagent les administrations publiques à ouïes clos. Il y a une mafia institutionnelle qui s’est constituée au fil des ans autour de ces fonds, et le sujet est tabou. L’Etat doit reprendre la main sur cette question, il doit avoir un droit de regard sur ces fonds. Il faut absolument saisir les contours de cette masse salariale parallèle, en disposant de statistiques actualisées sur une base annuelle de ces flux. Ensuite il faut harmoniser, uniformiser les grilles », les primes ont proliféré ces dernières années, les administrations publiques facturant désormais des services qui autrefois étaient gratuits. Enfin il faut réfléchir à concéder au privé la collecte de certains impôts. Aujourd’hui dans les communes d’Abidjan, la collecte des taxes est concédée à des cabinets privés. L’expérience s’est généralisée, preuve de son efficacité. Notons aussi la vignète automobile. Cette taxe était autrefois collectée par la Direction Générale des Impôts, les recettes se volatilisaient ». En 2014 elle a été confiée à la SICTA Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile. Elle se règle désormais en même temps que la visite technique. C’est un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat et cette entreprise Le gouvernement doit regarder dans cette direction s’il veut donner plus de compétitivité à l’économie ivoirienne. Il faut de plus en plus concéder au privé la collecte des Impôts. Bien sûr l’approche devra être graduelle, mais la concession à des structures privées de la collecte des Impôts est la solution d’avenir. Cette approche doit s’accompagner d’un démantèlement graduel de la Direction des Impôts. Il faudra s’attendre à des résistances, mais c’est à ce prix que ce fera l’assainissement. Douglas Mountain oceanpremier4 F0FZDPa. 283 371 7 347 106 218 20 17 229

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