Après la démission de 5 conseillers municipaux sur les 15 que compte le conseil municipal de la commune de Puyravault, des élections partielles seront organisées pour remplacer ces conseillers. En raison de la démission de 5 conseillers municipaux sur les 15 que compte le conseil municipal de la commune de Puyravault, des élections partielles complémentaires doivent être organisées. Au regard des données épidémiologiques départementales publiées par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, la préfecture de Vendée a autorisé la tenue de ces élections partielles dont le premier tour se déroulera le dimanche 11 avril prochain et le deuxième tour, le 18 avril. Toute personne souhaitant être élue devront obligatoirement déposer leur candidature. La préfecture informe que les candidats peuvent se présenter de manière isolée ou groupée. Seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir . Les candidatures seront à déposer à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. Pour le 1er tour de scrutin, ce sera à partir du 18 mars 2021 et jusqu’au troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures soit le 25 mars 2021. Pour le 2ème tour, dès le 12 avril 2021 et jusqu’au mardi qui suit le 1er tour à dix-huit heures, soit le 13 avril 2021. En cas d’évolution défavorable de la situation, la préfecture se réserve le droit de reporter la convocation des électeurs. D’une manière générale, les opérations électorales seront soumises à un protocole sanitaire strict dont la mise en œuvre sera garantie par la municipalité » informe la préfecture de Vendée. Vues 603
conformémentaux dispositions de l'article L. 2122-15 du CGCT qui prévoient que le maire et ses adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. En cours de mandature, y compris lorsqu'il y a renouvellement intégral du conseil municipal, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 2122-14 du CGCT aux termesAccueil Santerre Ce mercredi 20 juillet 2022, le tribunal administratif d’Amiens devrait valider la démission forcée » de Cédric Scribe, pour manquement à ses obligations d’élus. Depuis 2020, huit élus sur 15 ont démissionné. Article réservé aux abonnés Ladémission des seules fonctions d’adjoint n’a d’incidence, ni sur les fonctions de délégué au sein des syndicats (article L.5212-7 du CGCT), ni sur celles de conseiller communautaire (article L.273-6 du code électoral : dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la
Archives Le Monde Publié le 15 avril 1959 à 00h00 - Mis à jour le 15 avril 1959 à 00h00 Ajouter aux favoris Article réservé aux abonnés Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Dansles communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (Conseil d'Etat 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge). Il est donc possible aux suivants de liste de
Démissions en cascade au sein du conseil municipal d'Allos Alpes-de-Haute-Provence. En effet, après présentation et vote du budget par la maire Marie-Annick Boisard et sa majorité 7 voix contre 6, les six conseillers Danielle Guirand, Fabienne Cerdan, Marc Eldin, Jean-Christophe Giraudo, Sylvain Barbotin et Victor De San Montiero ont démissionné. Comme ils l’expliquent dans un communiqué malgré une opposition forte et constante de notre part, mais toujours minoritaire, force est de constater que notre voix n’a jamais été écoutée et encore moins entendue... » De même, nous avons été écartés des principales commissions dès l’élection de Mme Boizard en octobre 2015, en conséquence toutes les décisions sont prises de manière oligarchique sans aucune possibilité de participation de notre part aux projets. Nous refusons d’être associés à certaines décisions que nous estimons contraires aux intérêts de la Commune ». Selon eux, Nous sommes aujourd’hui face à une impasse et à un sentiment d’impuissance au vue des enjeux économiques qui nous attendent. Nous sommes dans l'impossibilité de mener à bien nos mandats, au service des habitants de la commune d'Allos. Par cette décision mûrement réfléchie, nous souhaitons alerter sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouve le Val d’Allos et la Vallée du Haut Verdon en attirant l’attention de toutes et tous sur notre avenir commun ». Les Allossards se demandent, aujourd'hui, s'ils vont avoir à revoter. Évitons les spéculations et attendons donc la suite administrative de ces faits. La rédaction avec notre correspondante Mauricette Pellissier