Médecincantonal, Jean-Luc Baierlé hésite encore à interdire purement et simplement la chasse: «Nous pourrions aussi demander aux chasseurs de faire analyser le foie et mettre les restaurateurs en gard». Pour la chair, le risque est minime, mais la question des abats est plus problématique. Entre interdiction systématique de la chasse et analyse des
Mots clés cervidés, cerfs, chevreuil, chasse, dégâts du gibier, Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, Office National des Forêts, ONF, Parc National des Cévennes, ZT, Office français de la biodiversité, OFB, battues, Association Cygènètique du Parc National des Cévennes En construction L'actualité Comment arriver à mieux parager nos espaces naturels en sécurité ? Campagne de chasse 2020-2021 C'est la deuxième année que nous demandons au Parc National des Cévennes, à l'ONF , la Fédération de Chasse du Gard, à l'Association Cynégétique du Parc National des Cévennes, à la fédération Départementale des chasseurs du Gard, à la Diane de Camprieu, les documents administratifs relatifs à la chasse dans la commune de Saint-Sauveur-Camprieu et dans le PNC. Cliquez sur cette image pour accéder à l'intègralité de ce document Les annexes Plan de chasse Chevreuil 2021-2022 Fiches realisation plan de chasse 2020-2021 SSCamprieu Cliquez sur cette image pour accéder à l'intègralité de ce document Cliquez sur cette image pour accéder à l'intègralité de ce document Cliquez sur cette image pour accéder à l'intègralité de ce document Cliquez sur cette image pour accéder à l'intègralité de ce document Cliquez sur cette image pour accéder à cet arrêté Cliquez sur cette image pour accéder aux 25 fiches de réalisation certs et chevreuils Cliquez sur cette image pour accéder à ce document Nous demandons que les réglementations qui encadrent la chasse dans le PNC soient respectées. Dans les années 70, le PNC introduira le cerf élaphe, depuis, en l’absence de prédateur, plusieurs hardes de pas moins de 60 individus peuplent nos communes. . Malgré toutes les tentatives de l’Association Cynégétique du Parc National des Cévennes, de l’ONF, de la DDTM, les protocoles d’accord relatif à la chasse du grand gibier, le schéma départemental de gestion Cynégétique , la population des cervidés ne fait que grandir. Le PNC a reintroduit les cervidé dans les années 1970. Il est le responsable des dégâts des cervidés. Le Parc National des Cévennes a-t-il perdu le contrôle de la population des cervidés et des sangliers ? Quel est l'impact de la présence du loup sur la population des sangliers et des cervidés ? Propositions Ne serait-il pas possible de capturer une partie de ces cervidés qui sont à l'origine des nuisances et des dégâts dans les forêts et les jardins des particuliers et de les relâcher ailleurs ? Devant l'incapacité de la DDTM, du PNC, de contrôller la population des cervidés, pourquoi, dans les communes où les dégâts des cervidés posent problème dans les jardins des particuliers, ne pas accéder à la demande des chasseurs établir la gratuité du deuxième bracelets pour les cervidés tant que les problèmes des dégâts qu'ils causent persistent ? Pourquoi ne pas mettre à disposition des jardiniers, des clôtures électriques pour la protection des jardin potagers, en particulier dans les communes comme de Saint-Sauveur-Camprieu tant que les problèmes de dégâts des persistent. La communauté de communes, le département, la région Occitanie nous invite à découvrir le massif de l'Aigoual. Pôle nature 4 saisons propose aux randonneurs, aux sportifs, VTTstes et cavaliers ballades équestres, 14 sentiers balisés. Avant chaque battue, l'Association Cynégétique du Parc National des Cévennes, dans le respect des règlements, doit transmettre, 15 jours avant, un courrier à l'ONF et au PNC. Afin d'éviter des accident de chasse, nous demandons que ce courrier soit aussi adressé à l'Office du Tourisme et aux mairies concernées. Nous demandons de pouvoir participer aux réunions annuelles, comme en 2018, organisées par la DDTM, le PNC, l'ONCFS, l'ONF qui définisse les plans de chasse pour le PNC et le département du Gard. La réalité année après année depuis plus de 10 ans, le PNC et l'ONFS devenu l'OFB ont-ils perdu le contrôle de la population des cervidés ? Suite aux actions de chasse menées entre septembre 2019 et février 2020 sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, 28 cervidés ont été abattus. Début avril, un troupeau de 60 de cervidés a été compté sur le Devois. La politique mise en œuvre pour contrôler la population de ces animaux est-elle un echec ? Le cerf est un animal suavage, il à été introduit par le PNC peu après sa création dans les année 70. C'est un animal sauvage dont le propriètaire est l'Etat. La vente des bracelet va-elle pas dans les caisse du Trésor Public ? Le PNC à déjà été jugé responsable de l' introduction du Cerf élaphe et ses dégâts et lourdement condamné.. Heurs et malheurs de la forêt d'Altefage Le PNC n'a affiché que mépris à l'égard de la population de notre petit village, Saint-Sauveur-Camprieu. "Vous ne faites pas parti du Parc National des Cévennes" la Directrice. Avec une superficie de 31,74 km2, prés des 2/3 la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, et en particulier, la zone urbanisée est entourée par le EP PNC et la forêt domaniale de l'Aigoual. Les cervidés s'y réfugient. Les cervidés viennent de cette forêt, la plupart des battues qui se sont déroulées pendant la saison de chasse 2019-2020 comme la Zone de tranquillité du Trévezel est en Forêt Domaniale de l'Aigoual, en cœur du PNC. Cliquez sur cette image pour accéder à ce document Les jardins à Saint-Sauveur-Camprieu Le PNC est le responsable de ces dégâts, depuis 2018, nous demandons des clôtures électriques pour que nos jardins potagers soient correctement protèges. Ce courrier du 11 mai est accompagné des fiches de réalisation / PLAN DE CHASSE ainsi que 3 remises de bracelets du 3 décembre, 9 décembre et 5 février. Cliquez sur cette image pour accéder aux 3 documents de vente de bracelets pour la Zone de tranquillité de Saint-Sauveur Il y aura 2 battues le 07/12/2019 et le 08/12/2019, 2 battues le 28/12/2019 et le 04/01/2020, 2 battues le 08/02/2020 et le 09/02/2020. 8 bracelets pour 2 battues le 07/12/2019 et le 08/12/2019, 5 bracelets pour 2 battues le 28/12/2019 et le 09/01/2020, ont-elles eu lieu ?, 8 bracelets pour le 02/02/2020, et 08/02/2020 et le 09/02/2020. 6 battues avec 21 bracelets, certain ont-ils été prélevés en approche ? Cliquez sur cette image pour accéder aux 26 bracelets, chevreuils, biches, cerfsréalisés, réalisés pendant la campagne de chasse 2019-2020 sur la commune de Sait-Sauveur-Camprieu. Pourquoi n'y a-t-il pas de date et une indication où le prélèvement a-il-eu lieu ? La réponse de monsieur le chef de service du service Environnement et Forêt est incomplète. Toutes les battues, ni tous les bracelets sont-ils communiqués ? Nous présumons que les noms des personnes citées dans ces documents y apparaissent en leur qualité de personnes morales. Ces bracelets sont remis par un agent de l'ONF à la maison forestière à la proximité du lac des Pises. premières difficultés à la reunion d'un groupe de chasseurrs pour réaliser la ou les 2 battues qui donc ont eu lieu ?. Un chèque doit être remis à cet agent de l'ONF, et , restitués'il n'est pas utilisé le jour même, raison pour laquelle plusieurs chasseurs ne participerons pas à ces battues, le lac des Pises se trouve à 25 km de Saint Sauveur des Pourcils. Combien ? de battues auraient été réalisées ? Samedi 07/12/2019, dimanche 08/12/2019, samedi 28/12/2019, ?, dimanche 29/12/2020, ?, samedi 04/01/2020, Samedi 2 février, ?, dimanche 3 février, ?, samedi 08/02/2020, dimanche 09/02/2020. Une question demeure, seuls 2 bracelets 30 CEM 3225 et 30 CEM 3227 pour la ou les 2 dernières battues en février où auraient été abattues 8 cervidés. L'intègralité de cette communication du 11 mai 2020 18 Mo Battues administratives ou pas, un courrier doit être adressé au PNC et à l'ONF 15 jours avant, il y a un registre de chasse mensuel, un registre de battue et un compte rendu de battu sont adressés à la DDTM, à l'ONF, et au PNC et à la Fédération de chasse du Gard. Ce document est à lire attentivenment. Il est essenciel pour mieux comprendre notre démarche. A-t-il été respecté par le PNC ? Cliquez sur cette image pour accéder à l'intègralité de cette délibération Cliquez sur cette image pour accéder à ce document Si tu donne mon nom, je te plombe... Pendant la campagne 2019, 2020, il y a eu officiellement pas moins de 6 battues en ZT et ailleurs sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, samedi 07/12/2019, dimanche 08/12/2019, samedi 28/12/2019 et en janvier et février, des battues se sont déroulées les samedi 04/01/2020, samedi 08/02/2020, dimanche 09/02/2020, dans le Parc National des Cévennes et à Saint-Sauveur-des-Pourcils, dans la forêt domaniale de l'Aigoual, à Saint-Sauveur-Camprieu, chasse de l'ONF. A Saint-Sauveur-Camprieu, ces battues ont été dénommées "administratives". Le Schéma départemental de gestion cynégétique a-t-il été respecté ? Rien ne pouvait être mis en œuvre et organisé sans une concertation préalable avec la participation active de l'ONF, du PNC et la Diane de Camprieu et de l'association cynégétique de Lanuéjols. Il n'y a eu aucun affichage en mairie, la publicité n'a pas été respectée. Est-ce que la réglementation particulièrement stricte des battues, "administratives" ou pas a été appliquée ? Le dialogue et la concertation entre le détenteur du droit de chasse et toutes les parties concernées a-t-il été mis en oeuvre et respecté ? Pourquoi, comme ne 2018, des représentants du monde associatif n'ont pas été invités à participer à la réunion du Plan de Chasse 2019-2020 ? En 2018, nous avions demandé que les dégâts dans les jardins potagers de notre village soient pris en compte. Ces dégats sont causés par les cévidés venus du PNC. Le PNC a introduit les cervidés et doit être considéré comme le responsable des gégâts qu'ils causent. A la fonte des neiges, fin mars début avril, un troupeau de 60 cervidés peut être observé, à la tombé de la nuit, chaque soir. Le plan de chasse du Parc National des Cévennes dans le massif de l'Aigoual et le Schéma départemental de gestion cynégétique sont-ils un cuisant échec ? ____________________________________________________________________________________________ VII. PREVENTION DES DEGATS DE GIBIER Assurer au sein des territoires le maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique nécessite souvent à certaines périodes de l'année, une intervention de la part du gestionnaire dans la prévention des dégâts de gibier ou des prédateurs dans le cadre de la protection des semis ou des récoltes ou des élevages. Orientation D1 Favoriser le dialogue et la concertation entre le détenteur du droit de chasse et le plaignant Dans le cadre de la prévention, cette démarche se situant en amont et souvent dès l'apparition des premiers dégâts demeurera essentielle dans le règlement efficace de tout problème de dégâts au sein des territoires. Action Promouvoir la mise en place du Protocole Dégâts Annexe 11 Ce protocole permet d'instruire les plaintes de dégâts recueillies et de créer une concertation locale entre les plaignants, le ou les gestionnaires territoriaux et de trouver des solutions adaptées au règlement des problématiques selon le mode opératoire ci-après défini et selon un schéma voir annexe. La plainte pour nuisance, enregistrée soit par l'Administration DDTM, la Chambre d'Agriculture ou la Fédération Départementale des Chasseurs, est instruite et un protocole dégâts est organisé par la Fédération selon deux cas de figure, après une prise de contact entre les différents organismes Cas n°1 protocole pour nouveau dossier Visite sur le terrain avec, outre la Chambre d'Agriculture et la FDC, le Lieutenant de Louveterie, les responsables cynégétiques locaux détenteur du droit de chasse local et propriétaire des terrains ayant le fond de provenance des animaux, le plaignant avec, pour les dégâts forestiers, le CRPF et l'ONF et, pour les dégâts chez les particuliers, l'autorité municipale. Sur le terrain, réalisation d'un diagnostic rapide entre les parties présentes et assorti des éventuelles mesures à mettre en oeuvre actions préventives, de chasse ou administratives. Un compte rendu est ensuite adressé à la DDTM. Cas n°2 protocole pour dossier connu et/ou récurent Il est convenu d'une procédure de consultation rapide par mail et/ou téléphone sans visite sur le terrain afin d'accélérer la procédure administrative de la DDTM si - le dossier est connu et pose des soucis récurrents zone non/sous chassée, mésentente locale, intervention renforcée … - les différents partis sont unanimement consentants aux mesures à mettre en oeuvre actions préventives, de chasse ou administratives. Un compte-rendu par courriel est ensuite adressé à la DDTM. ___________________________________________________________________________________________________ Nous avons donc demandé la communication de ces document, succéssivement au Parc National des Cévennes, à l'ONF et à la Fédération de chassse du Gard et à la Diane de Camprieules documents suivants Les documents administratifs adressés à l'ONF et à l'EPPCN par le président ou l'administrateur local de l'ACPNC, 15 jours avant la date de l'opération de chaque battus mise en œuvre par l'Association Cynégétique du Parc National des Cévennes pour la campagne de chasse 2019-2020 dans la ZT de Saint-Sauveur. " La liste des battues il y a un registre de chasse mensuel, un registre de battue et un compte rendu de battue adressés à la DDTM, merci de nous communiquer les registres de battue et les comptes rendus de chaque battue pour la campagne de chasse 2019-2020 dans la ZT de Saint-Sauveur. En continuation voici les demandes de communication de documents administratifs faites au PNC, à la DDTM du Gard, A madame la sous préfète du Vigan, à l'ONF, à la Fédération de chassse du Gard, il ne manque plus que la Diane de Camprieu Lun 6 /04/ 2020 / Etaient-ce des battus communales ? La question à été posé à la secrétaire de mairie de Saint-Sauveur-Camprieu Monsieur le maire n'a signé aucun arrêté, aucune publicité n'était affiché en Mairie. Est-ce que les bracelets alloués à la Diane de Camprieu auraient été prélevé dans leur intégralité ? Devant les dégâts dans les jardins potagers, des chasseurs extérieurs à notre commune auraient été invité à prélever les cervidés pour arriver aux objectifs du Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ? Jeu 02/04/2020 0044 / Les mêmes questions seront sous forme de demande de communication de documents administratifs seront posées le à Monsieur le directeur de la DDTM du Gard, c'est Monsieur le directeur de la Chasse et coordination des polices environnementales qui fera la réponse suivante Lun 06/04/2020 1141 / Vous avez eu une réponse de la part de M. Redon. Nous ne pouvons que vous confirmer qu'au niveau de la DDTM il n'y a pas eu d'autorisation de battue administrative. Patrick Fairon / Chef d'unité Chasse-Coordination des Polices de l'Environnement / Service Environnement et Forêt / DDTM du Gard Nous avons fait la même demande à l'ONF Et à la Fédération de chasse du Gard De Technique Envoyé jeudi 10 décembre 2020 1454 À adhca Cc Ternat ; Valat ; FAIRON Patrick Chef d'unité - DDTM 30/SEF/CCPE Objet votre demande de documents REF / MV/RT/NS Réponse à M. Jacques Rutten, ACCAC, Le devois, 30750 SAINT SAUVEUR CAMPRIEU Monsieur RUTTEN, Suite à votre demande veuillez trouver ci-joint, Les bilans de chasse de la saison 2019-2020 de la société de chasse " Diane de Camprieu " situé sur la commune de St Sauveur Camprieu, et comprise dans l'enceinte du Parc National des Cévennes et qui comprend aussi du territoire ONF. PAGE 01 bilan des battues, prélèvement sangliers par mois et catégorie de poids sur 2 équipes sur l'ensemble du territoire de la DIANE y compris PNC/ONF PAGES 02 Total Grands Cervidés prélevés en battues PNC/ONF et FDC30 PAGES 3 ET 4 Arrêté individuel plan de chasse DDTM/FDC30 Diane de Camprieu 2019-2020 hors PNC/hors ONF PAGES 5 détail des fiches réalisations FDC30 hors PNC/hors ONF Suite à la saisie des données, les carnets de battues ont été rendus à l'association de chasse Vous souhaitant bonne réception Cordialement Nathalie Sadargues Service technique de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard Tél. Port. Mail. technique ADHCA ADHCA Mar 22/12/2020 1149 Jacques RUTTEN ACCAC Le Devois 30750 Saint Sauveur CAMPRIEU Monsieur le Président Fédération Départementale des Chasseurs du Gard 182 Route de Sauve, 30910 Nîmes Mardi 22 décembre 2020 Référence CADA n° 20205366 Références Articles L311-2, lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, Articles L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et Articles L124-1 et suivants du code de l'environnement Article L124-4 du code de l'environnement, des mentions dont la communication porterait atteinte à la vie privée des personnes morales concernés ou de tiers ou, le cas échéant, au secret des affaires identité des personnes. Mail joint le mail du 10/12/2020 du Service technique de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, en pièce jointe, les documents transmis par vos services Monsieur le Président , bonjour La réponse faite le jeudi 10 décembre 2020 par vos services ne nous satisfait pas, elle est incomplète. Dans l'éventualité où vous ne déteniez pas les documents sollicités, il vous appartient de transmettre ma demande à l'administration qui détiens les documents sollicités et de m'en aviser. Monsieur le Président, merci de me communiquer les registres de battue et les comptes rendus de chaque battue et bilans pour la campagne de chasse 2019-2020 dans la ZT de Saint-Sauveur et dans la commune de Saint-Sauveur-Camprieu afin de pouvoir me désister de la demande d'Avis à la CADA n° 20205366. Pas de documents conclusifs. Dans cette attente, Monsieur le Président, je vous souhaite de bonnes fêtes et mes meilleurs vœux pour l'année 2021 Jacques Rutten Association Causses-Cévennes d'action citoyenne Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111. Site internet Email adhca Technique Mer 06/01/2021 1637 Bonjour J'accuse réception de votre mail et le transmets à l'association concernée Cordialement Nathalie Sadargues Service technique de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard Tél. Port. Mail. technique __________________________________________________________________________________ laurent pons À Technique lun. 25 janv. à 19 h 58 Bonjour renseignement prit les chefs de Battue de chaque carnets les détruisent chaque année. cdt le president laurent pons La particularité du Parc national des Cévennes est que sa zone centrale est habitée. Les activités humaines doivent donc être prises en compte dans la gestion de l’environnement, et les activités cynégétiques ne dérogent pas à cette règle. Le cerf élaphe est l’une des différentes espèces gibiers chassées dans certaines zones du Parc, au sein même de sa zone centrale ZAC, zones autorisées à la chasse. Rappelons que, après l’extinction de l’espèce, le cerf a été réintroduit en Lozère dès la fin des années soixante. Depuis 2018, les dégâts des cervidés chez les particuliers ont-ils été pris en comptes ? Les jardins potagers sont dévastés... Nous avons demandé 400 ou 500 € au PNC pour les protéger avec des clôtures élèctriques. C'est toujours avec le même mépris que cette administration nous à opposé un refus singlant. Cliquer sur cette image pour consulter ce document... Suite à un protocole d'accord entre I'ONF et le PNC, la chasse dans 3 zones de tranquillité du Gard dont celle de St sauveur est confiée à I'ONF et se pratique sous forme de tirs individuels. Depuis 2 ans, afin d'arriver à un résultat satisfaisant car les chasses individuelles n'y arrivaient pas, des battues sont organisées par I'ACPNC à la demande de I'ONF. La chasse en battue fait l'objet de d'un calendrier préalable adressé à l'ONF et à l'EPPCN par le président ou l'administrateur local de l'ACPNC 15 jours avant la date de l'opération. Arrêté et règlement intérieur de l'Association Cynégétique du Parc National des Cévennes Signaler des dégâts en forêt Ce sujet est une nouvelle manifestation du mépris que le PNC manifeste envers la population qui l'habitent. Le Parc national des Cévennes est un parc habité, ses habitants comptent bien y rester. Seul les dégâts et les impacts infligée à l'agriculture, à la forêt et à la chasse sont pris en compte par l'Observatoire de l'équilibre agro-sylvo-cygènétique, les dégâts causés par le gros gibier que subissent les habitants sont ignorés alors que le PNC a introduit les cervidés. A Saint-Sauveur-Camprieu, le PNC, à ce jour, refuse de financer la protection des jardins potagers qui sont ravagés par une population de cervidés hors contrôle. Le droit de chasse est lié au droit de propriété en France, réglementé par la loi dans l’intérêt général. Ainsi, pour accéder à ce droit, les chasseurs s’organisent en associations, en sociétés de chasse ou en individuels ayant le droit de chasse. Le parc national des Cévennes présente plusieurs particularités qui le distinguent des autres parcs nationaux français c'est le seul parc national français situé en moyenne montagne, dont le cœur est habité et exploité par des résidents permanents, et où la chasse contribue à la préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Ce sujet ne laisse personne indiférent, voir, déchaine les passions. Il est important de, avant toute chose de se poser la question suivante Devant la prolifération du sanglier, chevreuil, cerf, et mouflon et devant les dégats sur le domaine agricole et forestier, faut-il procéder à l'introduction des prédateurs naturel tels que le loup et l'ours dans des espace habités comme le préconise certains, ou considérer le chasseur comme le prédateur chargé de la préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le territoire départemental et le Parc National des Cévennes doivent être partagés par tous en toute sécurité. Il nous parait indispensable de faire connaitre à tous les réglementations établies chaque année. Elle détermine les dates et jours où la chasse est ouverte, le gibier qui peut être chassé etc.... Afin d'éviter les déplorables accidents de chasse, il est important de prendre connaissance de ces réglementations. Le Ministère de l'Ecologie, chaque année, fixe les réglementations pour la chasse. Dans le département du Gard, ces informations font l'objet d'Arrétés Préfectoraux. Pour le Parc National des Cévennes, nous sommes dans une zone de protection spèciale, le conseil d'administration, par délibération et le directeur du Parc National des Cévennes, par arrêtés c'est de l’Etablissement public , le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et les association cynégétiques, qui sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'élaboration et/ou l’exécution des présents arrêtés, ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et pas toujours affichés dans chaque commune située sur le territoire du coeur du parc par les maires concernés. Attention Les périodes que nous indiquons, sont définies chaque année par le Ministère de l'Environnement, le Préfecture, le Parc National des Cévennes et les association cynégétiques. Elles ne sont communiquées qu'a titre indicatif, la saison de chasse étant terminée. Chaque année elles doivent être confirmées par la Préfecture, la mairie de votre commune ou par l'association cynégétique la plus proche de votre domicile. Dans le département du Gard Chaque année, c'est un arrété préfectoral qui fixe les dates d'ouverture er de fermeture et la réglementation dans chaque département, hors zone coeur du Parc National des Cévennes. Les jours de chasse sont limités à trois par semaine mercredi, samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés. Dans le Parc National des Cévennes, le Conseil d'administration, par délibérations ou par arrêtés, détermine le réglement, les dâtes et les espèces dont la chasse est autorisée. Même les chasseurs ne s'y retrouvent pas. Nous ne pouvons pas donner la liste des jours où vous pouvez vous promener en toute sécurité dans le Parc National des Cévennes. Un conseil contacter l'association de chasse de votre commune et aller en mairie pour vous informer et voir l'affichage relafif à la chasse. La faune sauvage a besoin de zones où elle peut se mettre à l’abri, surtout en hiver. Les zones de tranquillité aident à protéger la faune sauvage des dérangements dues aux activités de loisirs. La gestion d'une population de petit gibier passe par trois principes que sont l'estimation du nombre de reproducteur, la connaissance de la qualité de la reproduction pour ensuite définir un prélèvement adapté et donc pérenniser l'acte de chasse. Attention notre dossier n'est pas complet pour les zones de tranquillité pour la faune, les territoires de chasse aménagées. C'est le Parc National des Cévennes qui doit nous faire connaitre ces réglementations, si elles existent. Dans les zones gérées par les associations cynégétiques, il semblerai que des réglementations particulière existent nous essayons de rentrer en contact avec le TCA de l'Aigoual nord, le TCA Quézac-Ispagnac, le TCA d'Altefage, le TCA Saint Pierre des Tripiers, le TCA de Hures la Parade, le TCA Mont Lozère ouest. La chasse dans les espaces protégés Schéma Départemental de Gestion Cynégétique La loi du 26 juillet 2000 a confié aux Fédérations Départementales des Chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique. L’esprit de la loi est que celui-ci devienne le document de référence de la chasse et de son organisation dans le département. Ces plans de chasse sont établis après avoir répertorié massif par massif, secteur par secteur, le nombre d'animaux par répartition d'age et de sexe. On essaie ainsi d'avoir une gestion de la faune intelligente pour assurer la pérennité des espèces. Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit gibier. Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des de l'environnement Article L425-6 La formation pour les nouveaux chasseurs du Parc National des Cévennes a lieu chaque année au col de la Serreyréde. Cette formation a pour but de familiariser les chasseurs à la chasse au grand gibier du PNC ainsi qu'à sa réglementation particulière. Cette formation est obligatoire pour tout chasseur qui souhaite tirer un animal soumis au plan de chasse. Les associations cynégétiques et le TCA de l'Aigoual nord, le TCA Quézac-Ispagnac, le TCA d'Altefage, le TCA Saint Pierre des Tripiers, le TCA Hures la Parade et, le TCA Mont Lozère ouest ont à leur charge l'organisation et la mise en pratique des plans de chasse chacune sur la zone qui lui correspond. Le réglement intérieur de chaque TCA doit s'inscrire dans le cadre de la réglementation générale de la chasse gd et petit gibier décidée par le Conseil d'Administration du Parc National des Cévennes. La réglementation va au-delà du général en étant très précise sur de nombreux aspects. Nous allons éssayer de l'obtenir et de vous la communiquer dans un futur proche. Territoire de chasse aménagé, TCA Les différents types de chasse - Chasse à tir armes à feu et arcs - Chasse devant soi billebaude - Chasse à l'affût - Chasse à l'approche - Chasse en battue souvent grâce à des chiens courants et chien petits pieds. Un chien courant est un chien de chasse dont le but est de poursuivre ou d'attraper le gibier. Il est différent du chien d'arrêt qui désigne au chasseur la présence du gibier, et du chien de rapport qui rapporte le gibier. - Chasse " en poussée silencieuse " La chasse à l’arc fait de plus en plus d’adeptes en France et attire plus particulièrement les jeunes chasseurs en raison de sa relative nouveauté et de son caractère sportif et écologique. Elle a fait l’objet d’une bataille juridique devant les juridictions aussi bien judiciaires qu’administratives avant d’être légalisée et réglementée à partir de 1995. la chasse à l'arc est autorisée dans le coeur du Parc selon la réglementation spécifique de la chasse dans le coeur du Parc et les conditions définies ci-après Article 2 Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs. Article 3 Par exception aux dispositions de l'article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc. Par exception aux dispositions de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc. Article 4 L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur. Pour pouvoir chasser à l’arc, il faut donc être titulaire du permis de chasser et d’une attestation de suivi de la Journée de Formation Obligatoire délivrée par une Fédération Départementale des Chasseurs cf arrêté ministériel du 18 août 2008 . Cette formation est accessible en principe à tout public il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis de chasser pour s’y inscrire. Ce sont les fédérations de chasseurs qui fixent les conditions d’admission et les modalités d’inscription des sessions qu’elles organisent. La FFCA recommande un âge minimum de 14 ans pour la suivre avec bénéfice. Cette formation permet de découvrir - les arcs - les flèches - les accessoires - les techniques de tir - les procédés de chasse, - les consignes de sécurité - la réglementation. A l’issue de la formation, le stagiaire peut - se faire une opinion objective sur ce mode de chasse - prendre conscience du niveau d’exigence de la discipline - s’initier, s’entraîner, se préparer s’inscrire à une formation complémentaire - pratiquer légalement s’il est titulaire d’un permis de chasser validé Décret du Parc national des Cévennes n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 Les zones interdites à la chasse sont supprimées. L'introduction du cerf, du mouflon, la prolifération des sangliers et des chevreuils, les dégâts dans les surfaces boisées et sur les surfaces agricoles, semblent être parmi les causes qui ont motivé cette mesure. Les actions qui suivent, sans aucun doute, ont accéléré la disparition des zones interdites à la chasse ZIC. A ce jour, ce sont les seules dont nous avons réussi à en obtenir la communication. Conseil d’Etat, 26 novembre 2008, n° 274061, Parc national des Cevennes Le PNC est le seul Parc de France où la chasse est permise. Les pratiques doivent respecter le cadre fixé par le décret de fin 2009. Pour rappel, le décret a mis fin aux zones interdites à la chasse et les a remplacées par des zones de tranquillité. " Il a été dit que ce sont des zones de chasse interdites qui ne disent pas leur nom. C'est faux ", ajoute Jean de Lescure. Il est possible de chasser le grand gibier, dans les zones de tranquillité, pas le petit gibier. Parmi les secteurs où les dégâts de sangliers et cervidés sont reconnus les secteurs d'Altefage et d'Altier. Par ailleurs le nombre total de bracelets devra être baissé légèrement. Des " territoires aménagés " supplémentaires sont créés à Quézac, Saint-Pierre- des-Tripiers et La Parade. Par définition, ces territoires ne sont pas gérés par l'association cynégétique du PNC mais par une société de chasse locale. Sur ces territoires s'appliquent les règles communes de chasse. Ainsi un pourcentage de zone de tranquillité doit être respecté. Plus largement, le président du conseil d'administration et le directeur du parc Jacques Merlin relèvent " un climat constructif avec les chasseurs " . L'élaboration de la charte permet la discussion entre tous les acteurs concernés. En moins de deux mois, 24 réunions ont été organisées sur le terrain. La chasse est pratiquée par environ 2 000 personnes dans le PNC, durant cinq à six mois de l'année. LES AMIS DE L’AIGOUAL, DU BOUGES ET DU LOZERE sollicitent toute l’attention des rédacteurs de la Charte Voici quelques considérations d’ordre général, suivies d’une analyse plus précise au fil des Axes et Modalités d’application. Modification du décret de création du Parc National des Cévennes Rapport de consultation 16 septembre 2008 Les pratiques ancestrales réservées à la chasse, la pêche, l'agriculture et la forêt doivent être clairement définies afin de maintenir un équilibre dans les domaines précités Délibération de la commune de les Plantiers, délibération de la commune de St André de Valborgne. S'inquiète de la modification du droit de chasse avec le droit accordé aux propriétaires de plus de 10 ha, et non plus 30, et l'augmentation du nombre d'invités. Ceci va entraîner une augmentation du foncier, et porte le risque d'un tourisme cynégétique en opposition avec la pratique populaire de la chasse Délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Cévenne et des hauts Gardons, délibération de la commune de Pont de Montvert, délibération de la commune de St Martin de Lansuscle, association "Vivre dans le Parc national des Cévennes", délibération de la commune de Vébron. Souhait du maintien d'une chasse traditionnelle dont la gestion serait confiée aux habitants et aux communes Délibération de la commune de Pont de Montvert, délibération de la commune de Cubières, avis du maire et des élus de la commune de Vialas. Avis réservé quant à l'évolution proposée, tant sur le plan du fonctionnement que du périmètre dans la mesure où les modalités d'application et de gestion seront essentiellement définies par la charte que l'on ne connaît pas encore. Président de la fédération départementale des chasseurs du Gard. Les restrictions au droit de chasse et de pêche sont inacceptables. Il faut maintenir la réglementation actuelle Délibération de la commune de Bassurels, maire de Cassagnas, maire de Cocures, délibération de la mairie de Cubières. La gestion de la chasse doit rester du domaine de l'association cynégétique Délibération de la commune de St André de Lancize. Les équipes de chasse locales doivent être associées à la gestion cynégétique et aux actions de chasse dans la zone coeur. Délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Cévenne et des hauts Gardons, délibération de la commune de St Martin de Lansuscle, association "Vivre dans le Parc national des Cévennes ". Satisfaction sur l'affirmation de la chasse comme moyen privilégié de contrôle des populations de gibier, sur le choix de maintien des structures cynégétiques actuelles, sur la prise en compte de l'augmentation du nombre de chasseurs autorisés à chasser dans la zone coeur Délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon. Il faut suffisamment de chasseurs pour que les plans de chasse soient réalisés. Nécessité d'augmenter le nombre de chasseurs autorisés à chasser dans la zone coeur au regard du vieillissement de la population Pdt du CRPF Languedoc-Roussillon, délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon. Les dispositions du projet de décret présenté méconnaissent l'article R 137-14-1 du code forestier qui dispose que " l'ONF détenteur du droit de chasse est bénéficiaire pour chaque forêt domaniale du plan de chasse individuel au sens des articles L 425-1 et L 424-4 du code de l'environnement. " Or le présent projet donne directement à l'association cynégétique et aux bénéficiaires de droit de chasse dans les territoires de chasse agréés,le bénéfice du plan de chasse dans les conditions définies par le Parc. L'ONF demande à ce que soit opéré une mise en cohérence des textes réglementaires et donc à être bénéficiaire de quotas de plan de chasse pour les terrains forestiers domaniaux qui lui sont confiés en gestion, ce qui ne l'empêchera en rien de déléguer l'exécution des plans de chasse à l'AC et aux TCA dans le cadre d'une convention Directeur territorial ONF Méditerranée. L'ONF souhaite se réserver, sur les terrains forestiers domaniaux issus des anciennes ZIC, un secteur de chasse qu'il ne mettra pas en location, pour mettre en place des dispositifs expérimentaux pour évaluer les impacts de la grande faune sur les régénérations en fonction d'itinéraires sylvicoles et pour y contrôler par lui-même l'équilibre forêt-gibier - en établissant une école de chasse dans le cadre d'un partenariat avec le PNC, l'association cynégétique et la fédération départementale des chasseurs ; - en pratiquant des chasses accompagnées comme cela se faisait pour les tirs d'élimination. Directeur territorial ONF Méditerranée. L'ONF sollicite une modification du projet de décret comme suit "L'association cynégétique du PNC, conformément à ses statuts et à son règlement intérieur approuvés par le conseil d'administration, les représentants des territoires de chasse aménagés, limités à 13% de la surface du coeur du parc, agréés le cas échéant par le conseil d'administration, et l'Office National des Forêts pour les forêts de l'Etat qui lui sont confiées en gestion conformément à l'article L 121-2 du code forestier … " Directeur territorial ONF Méditerranée. Il faut intégrer la gestion du grand gibier en zone coeur dans des unités de gestion élargies à la zone hors PNC Délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon. Souhait que les unités de gestion pour le grand gibier soient mentionnées dans le décret Délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon. L'extension des populations de sangliers doit être endiguée Président de la communauté de communes des hautes Cévennes. Page 68 - La surpopulation des sangliers et autres cervidés n'est pas prête d'être endiguée ! Continuons à laisser saccager nos montagnes par le grand gibier ! Délibération de la commune de Saumane. Page 80 - Aucune proposition pour protéger les propriétés contre les dégradations de sangliers et cervidés. Délibération de la commune de Saumane. Il convient d'écrire que la charte du Parc définit les objectifs et mesures pour obtenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique en se référant aux conditions prévues par l'article L. 425-4 du code de l'environnement qui prévoit les principes et méthodes de prévention des dégâts de gibier aux forêts Président du CRPF Languedoc-Roussillon. Il faut mettre en place des mesures pour indemniser les propriétaires victimes de dégâts de gibiers, et pour cela que le Parc intègre les dispositions du décret n° 2008-259 du 14/03/2008 concernant le plan de cha sse et l'indemnisation des dégâts de gibier Président du CRPF Languedoc-Roussillon Interrogations autour des 16% de la surface du coeur délimités en zones de tranquillité de la faune sauvage - statut futur de ces zones de tranquillité ? - lien éventuel avec les 10% de réserves de chasse spécifiques sont-elles intégrées dans les 16 % ? ? - crainte que les zones interdites à la chasse, supprimées dans le nouveau décret, réapparaissent sous forme de zones de tranquillité ou de réserves de chasse spécifiques à certaines espèces Président du CRPF Languedoc-Roussillon, délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon. Les zones de tranquillité doivent être au maximum de 10%, et non de 16% de la surface totale du coeur du PNC comme indiqué dans le document de consultation, sachant que des plans de chasse ou des tirs sur sanglier peuvent être organisés en fonction des besoins Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère. Le port d'armes est autorisé pour l'ensemble des chasseurs habilités à pratiquer en zone coeur . La surface des zones de tranquillité pour la faune devrait être fixée par le CA, avec consultation de la commission cynégétique. La charte devrait prévoir le mode de détermination des zones de tranquillité et de leur surface Président de la communauté de communes de l'Aigoual. La libre circulation sur les pistes sera accordée aux chasseurs pendant la saison de chasse. Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère, avis du maire et des élus de la commune de Vialas. La charte devra - définir les modes de chasse autorisés en respectant les règles nationales, y compris pour les oiseaux de passage ; - délimiter les secteurs de chasse tant pour les TCA que pour l'association cynégétique ; - définir la liste des espèces dont la chasse est autorisée en règle générale, se baser sur les listes nationales, les exceptions à ces listes devront être validées par le conseil d'administration du PNC ; - définir les objectifs à atteindre et les moyens d'y parvenir, tant pour les évolutions de petit et grand gibier que pour les équilibres agro-sylvocynégétiques Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère. La charte doit être approuvée et validée par les chasseurs de l'association cynégétique, les deux territoires de chasse aménagés et les fédérations départementales des chasseurs Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère. L'avis de chasseurs devra être sollicité pour toute orientation cynégétique, notamment les fédérations départementales, et les CDCFS Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère. Chaque commune devrait pouvoir disposer de son territoire de chasse afin d'éviter les " frictions " entre chasseurs voisins et avoir enfin la " paix sociale " Maire de Bréau et Salagosse. Modification du décret de création du Parc national des Cévennes / Consultation par le Président du Conseil d'Administration / Rapport de consultation / Parc national des Cévennes / Tel Fax /Internet Association Causses-Cévennes d'action citoyenne Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111. Site internet Email adhca Les dégâts du gibier
Dessangliers achevés à l'arme blanche après une longue agonie, c'est la pratique de la "chasse à l'épieu" que dénonce le naturaliste Pierre Rigaux. Voilà pourquoi. Voilà pourquoi. Lot
Type de question QE Ministère interrogé Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question écrite n° 05-00244 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la surpopulation des sangliers dans le Gard. En effet, les agriculteurs se plaignent des dégâts occasionnés par les hordes sur les cultures ainsi que le matériel et les petites constructions légères. De plus, la surabondance des sangliers dans le Gard accroit le nombre des bêtes tuées et menace la biodiversité, dans la mesure où elle fait disparaitre du petit gibier et pollue certains cours d’eau. Enfin, outre les problèmes sanitaires posés à l’espèce humaine par la diffusion microbienne de ces animaux sauvages, il convient de souligner les accidents de la route causés par les traversées de hordes. On dénombre à ce jour trois décès et douze blessés graves en 2016 sur les routes gardoises. M. Gilbert Collard souhaite que les représentants de l’ État s’associent aux chasseurs et aux agriculteurs pour enrayer un fléau désormais reconnu. Enfin, M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si les barèmes d’indemnisation seront revues à la hausse, afin de réparer également les préjudices économiques précédemment évoqués ainsi que les pertes de récolte et d’assolement.
9E6LFoS. 194 7 392 199 67 356 259 360 335
chasse aux sangliers dans le gard
